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- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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