Résultats de la recherche

17663 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Dossier législatif - Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Dossier législatif - Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Dossier législatif - Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr
Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
Dossier législatif - Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant