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Dossier législatif - Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
N° 2660 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 302 rapport d'information - Rapport d'information de M. Hadrien Clouet et Mme Stéphanie Rist déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024: Date de séance : 30/10/2024