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Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
Question écrite n° 742 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris - Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
Question écrite n° 487 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
Question écrite n° 462 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté - Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté
Question écrite n° 96 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
Question écrite n° 578 de M. René Lioret
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Question écrite n° 693 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024 - Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Question écrite n° 452 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Dépistage des glaucomes - Dépistage des glaucomes
Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose