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Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Question écrite n° 236 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants
Question écrite n° 337 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
Question écrite n° 514 de M. Alain David
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles