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Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Dossier législatif - Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)