73579 résultats trouvés
- Question écrite n° 7291 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique - Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
- Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
- N° 1545 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports)
- N° 1548 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer l'usage d'aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques)
- N° 1549 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à réformer le congé parental
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le congé parental)
- N° 1550 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations)
- Question écrite n° 7330 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Peines planchers - Peines planchers
- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 7295 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Accompagnement cirques - décret n°2025-396 - Accompagnement cirques - décret n°2025-396
- Question écrite n° 7313 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- audiovisuel et communication - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
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