Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73635 résultats trouvés

Question écrite n° 7289 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Revenus des agricultrices en Bretagne - Revenus des agricultrices en Bretagne
Question écrite n° 7454 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 10/06/2025; sports - Financement des politiques du sport - Financement des politiques du sport
Question écrite n° 7290 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses. - Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
Question écrite n° 7341 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/06/2025; défense - Dissuasion nucléaire française - Dissuasion nucléaire française
Question écrite n° 7283 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Abandon de notre agriculture biologique - Abandon de notre agriculture biologique
Question écrite n° 7382 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts et taxes - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
Question écrite n° 7424 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE - Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
Question écrite n° 7385 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 10/06/2025; institutions sociales et médico sociales - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
Question écrite n° 7342 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 10/06/2025; dépendance - Article 477-1 du code civil - Article 477-1 du code civil
Question écrite n° 7430 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes - Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes