35186 résultats trouvés
- N° 657 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
- N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- N° 236 - Proposition de loi de M. Éric Pauget élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Élargir les compétences judiciaires des polices municipales)
- Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats