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Amendement n° 44 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 43 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - Article 11 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 3 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 16/12/2021; Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 69 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 70 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 68 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff et Mme Jacqueline Dubois - Avant l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Degois - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 9 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou - Avant l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 6 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)