Résultats de la recherche

742683 résultats trouvés

Dossier législatif - Exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive
Dossier législatif - Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Dossier législatif - Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
Dossier législatif - Lutter contre le papillomavirus
Dossier législatif - Instituer le port d'une tenue uniforme dans les établissements scolaires
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques
Dossier législatif - Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM
Dossier législatif - Préserver les ressources en eau des communes
Dossier législatif - Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État