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Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
Texte adopté n° 633 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
Texte adopté n° 253 - Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : ouverture des commerces la nuit)
Texte adopté n° 604 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dématérialisation du Journal Officiel de la République française)
Texte adopté n° 655 - Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord interinstitutionnel "mieux légiférer")
Texte adopté n° 422 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
Texte adopté n° 622 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAECH: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
Texte adopté n° 154 - Résolution créant une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM))
Texte adopté n° 165 - Résolution créant une commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord)
Texte adopté n° 411 - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen)