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- N° 2155 - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)
- Date de dépôt : 17/07/2014
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
- Date de dépôt : 09/03/2016
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235)
- Date de dépôt : 10/10/2012
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835)
- Date de dépôt : 16/05/2013
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
- Date de dépôt : 19/10/2017
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
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