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- Texte adopté n° 441 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- Texte adopté n° 450 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
- Texte adopté n° 419 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Texte adopté n° 454 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance des établissements publics de santé)
- Texte adopté n° 455 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Versement de la prime de naissance avant la naissance)
- Texte adopté n° 456 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
- Texte adopté n° 452 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Texte adopté n° 458 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- Texte adopté n° 459 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- Texte adopté n° 462 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
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