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Texte adopté n° 533 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
Texte adopté n° 539 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 532 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
Texte adopté n° 536 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Texte adopté n° 501 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027)
Texte adopté n° 537 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
Texte adopté n° 535 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Texte adopté n° 474 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Bioéthique)
Texte adopté n° 544 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)
Texte adopté n° 543 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention région flamande et région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique)