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Texte adopté n° 593 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
Texte adopté n° 594 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)
Texte adopté n° 595 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
Texte adopté n° 578 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
Texte adopté n° 601 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 600 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
Texte adopté n° 602 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Texte adopté n° 604 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)