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- Texte adopté n° 659 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
- Texte adopté n° 650 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 648 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
- Texte adopté n° 649 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Texte adopté n° 647 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- Texte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la bioéthique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- Texte adopté n° 656 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, confortant le respect des principes de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Respect des principes de la République)
- Texte adopté n° 655 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
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