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Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
Texte adopté n° 669 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Texte adopté n° 651 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Texte adopté n° 678 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)