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Texte adopté n° 94 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)
Texte adopté n° 291 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances)
Texte adopté n° 199 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction des violences éducatives ordinaires)
Texte adopté n° 747 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)
Texte adopté n° 341 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
Texte adopté n° 135 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une révision générale des taxes à faible rendement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : révision générale des taxes à faible rendement)
Texte adopté n° 194 - Résolution relative au respect de l'état de droit au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect de l'État de droit)
Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)