Résultats de la recherche

744261 résultats trouvés

Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
Texte adopté n° 785 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Texte adopté n° 764 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des enfants)
Texte adopté n° 766 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Texte adopté n° 797 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Texte adopté n° 798 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Texte adopté n° 799 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Texte adopté n° 795 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la régulation du marché de l'art: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)
Texte adopté n° 792 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)