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- Question au Gouvernement n° 233 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/11/2024
- régions - Charte européenne des langues régionales - Charte européenne des langues régionales
- Question au Gouvernement n° 232 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 28/11/2024
- transports routiers - Moratoire sur les projets autoroutiers - Moratoire sur les projets autoroutiers
- Question au Gouvernement n° 229 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agression d’un lycéen dans l’Ain - Agression d’un lycéen dans l’Ain
- Question au Gouvernement n° 238 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 28/11/2024
- maladies - Quatrième plan national maladies rares - Quatrième plan national maladies rares
- Question au Gouvernement n° 236 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 28/11/2024
- outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
- Question au Gouvernement n° 234 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/11/2024
- politique économique - Irresponsabilité budgétaire - Irresponsabilité budgétaire
- Question au Gouvernement n° 228 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 28/11/2024
- industrie - Papeterie de la Chapelle Darblay - Papeterie de la Chapelle Darblay
- Question au Gouvernement n° 231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/11/2024
- industrie - Avenir de la Fonderie de Bretagne - Avenir de la Fonderie de Bretagne
- Question au Gouvernement n° 230 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 28/11/2024
- collectivités territoriales - Grève de la faim d’un sapeur-pompier - Grève de la faim d’un sapeur-pompier
- Amendement n° 42 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 637
- Date de dépôt : 28/11/2024
- Amendement de Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
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