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- Question écrite n° 7353 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
- Question écrite n° 7296 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Question écrite n° 7460 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur - Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Question écrite n° 7422 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 10/06/2025
- prestations familiales - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle - Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
- Question écrite n° 7462 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports urbains - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
- Question écrite n° 7431 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités immobilières - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
- Question écrite n° 7441 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sang et organes humains - Don du sang - Don du sang
- Question écrite n° 7354 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire - Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
- Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Question écrite n° 7415 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales - Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
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