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- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 05/06/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des administrations publiques en charge de la politique industrielle :
- M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises (DGE)
- M. Emmanuel Puisais-Jauvin, secrétaire général des affaires européennes (SGAE)
- M. Guillaume Primot, secrétaire général du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 05/06/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité :
- o CyberTaskForce : M. Sébastien Garnault, fondateur, M. Philippe Luc, co-fondateur de Anozr Way et Mme Anne-Elise Jolicard, directrice juridique ;
- o Clusif : M. Benjamin Leroux, administrateur, Mme Garance Mathias, administratrice, et M. Michel Dubois, administrateur ;
- o Hexatrust : M. Jean Noël de Galzain, président, Mme Dorothée Decrop, déléguée générale et Mme Sara Durand, consultante ;
- o CyberCercle : Mme Bénédicte Pilliet, présidente, MM. Christian Daviot, François Coupez et Stéphane Meynet, senior advisors ;
- o CESIN : Mme Mylène Jarossay, vice-présidente et directrice cybersécurité du groupe LVMH, et M. Arnaud Martin, vice-président et directeur des risques opérationnels de la Caisse des dépôts.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 05/06/2025
- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- Direction générale des entreprises – M. Loïc Duflot, chef de service de l'économie numérique, et Mme Chantal Rubin, chef de pôle structurel Numérique et affaires juridiques du Pôle Régulation des plates-formes numériques (REGPFN)
- Direction générale des médias et des industries culturelles : Délégation à la régulation des plateformes numériques – M. Matthieu Couranjou, délégué à la régulation des plateformes numériques, et M. Sébastien Bakhouche, chef de service, adjoint à la directrice générale
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Abrogation de la réforme des retraites
- 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
- 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 05/06/2025
- – Audition de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.
- Amendement n° 82 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 81 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- N° 1528 - Proposition de résolution de M. Charles Fournier tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Voir le dossier (Interroger la stratégie nationale pour l'ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française)
- N° 1525 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Voir le dossier (Adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique)
- Amendement n° 279 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. Pauget - Avant l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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