Résultats de la recherche - Assemblée nationale

35245 résultats trouvés

Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 18/02/2025; justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
Question écrite n° 4093 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; agriculture - Fin de l'étiquetage Sud de France - Fin de l'étiquetage Sud de France
Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 18/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ? - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 17/12/2024; Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Amendement n° 24 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 48 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1749 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 11/10/2024; Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 58 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 08/10/2024; Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Amendement n° 162 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Gouffier Valente, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)