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Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Dossier législatif - Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
Dossier législatif - Revaloriser les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
Dossier législatif - Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national
Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
Dossier législatif - Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
Dossier législatif - Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
Dossier législatif - Les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics