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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- N° 2857 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome II
- Date de dépôt : 30/06/2011
- Voir le dossier (toxicomanies)
- N° 4334 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Préel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire
- Date de dépôt : 08/02/2012
- Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
- N° 3672 - Rapport d'information de M. Georges Colombier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Voir le dossier (Urgences médicales)
- N° 2794 - Rapport d'enquête de M. Pascal Popelin chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
- Date de dépôt : 21/05/2015
- Voir le dossier (Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
- N° 2268 - Rapport d'information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Voir le dossier (Mission d'information sur la simplification législative)
- N° 2618 - Rapport d'enquête de Mme Clotilde Valter sur les tarifs de l'électricité
- Date de dépôt : 04/03/2015
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité)
- N° 1302 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
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