35157 résultats trouvés
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- N° 236 - Proposition de loi de M. Éric Pauget élargissant les compétences judiciaires des polices municipales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Élargir les compétences judiciaires des polices municipales)
- Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Maintien de classe en milieu rural
- Dossier législatif - Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- N° 363 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer et élargir le droit à l'acompte sur salaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats