Résultats de la recherche

745363 résultats trouvés

Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)