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Dossier législatif - Contre la surtaxation des prix de l'électricité
Dossier législatif - Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
Dossier législatif - Gestion de la crise Casino
Dossier législatif - Application du principe de laïcité
Dossier législatif - Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
Dossier législatif - Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Dossier législatif - Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille