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Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 26/11/2024
logement - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
Question écrite n° 2374 de M. René Lioret
Date de dépôt : 26/11/2024
sécurité des biens et des personnes - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
Question écrite n° 2228 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer - Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Question écrite n° 2198 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 26/11/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Question écrite n° 2388 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 26/11/2024
transports ferroviaires - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF - Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF
Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 26/11/2024
outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique