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- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/05/2024
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550)
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549)
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921)
- examen de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
- examen de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/06/2024
- Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat national de la magistrature (SNM), et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 05/06/2024
- – Audition de M. Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général
- N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
- N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/06/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et médias et Médias, livres et industries culturelles
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Rachida DATI, ministre de la culture) :
- – mission Culture : M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Patrimoines
- – mission Médias, livres et industries culturelles : M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial
- – compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public : Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l'inflation (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le crédit d'impôt jeu vidéo : évaluation des retombées économiques et de la rentabilité (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation de la mise en oeuvre du nouveau programme de transformation créé par la loi de finances pour 2024 et rôle du Parlement (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale ; Mme Rachida DATI, ministre de la culture)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/05/2024
- Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique.
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/06/2024
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ;
- – Désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ;
- – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.
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