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Texte adopté n° 395 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 396 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 405 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Financement des infrastructures de téléphonie mobile)
Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Texte adopté n° 408 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 403 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
Texte adopté n° 374 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Texte adopté n° 380 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam)
Texte adopté n° 382 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
Texte adopté n° 394 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)