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Amendement n° 10 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2734: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Valentin, Mme Bonnet, Mme Anthoine, M. Ray, M. Dubois, Mme Petex et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 42 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2733: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 7 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2722: Date de dépôt : 06/06/2024; Amendement de M. Panifous - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 4 - ACCROÎTRE LA PART DES RÉSIDENTS NATIONAUX PARMI LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2546: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
N° 2556 - Rapport d'information de M. Jean Mallot déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital: Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3864 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)
N° 2568 tome 3 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540): Date de dépôt : 12/10/2005; Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
N° 3058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Voir le dossier (Immigration et intégration)
N° 1937 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds: Date de dépôt : 14/05/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds)
N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte: Date de dépôt : 26/10/2016; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)