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N° 2301 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 3995 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4524 tome II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4787 volume I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 16 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).: Date de dépôt : 07/07/2022; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
N° 814 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 939 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 2429 - Avis de MM. Michel Piron et Serge Poignant sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965): Date de dépôt : 01/04/2010; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
N° 908 - Rapport de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842): Date de dépôt : 22/05/2008; Voir le dossier (Economie : modernisation de l'économie)
Rapport n° 2832 de Mme Valérie Pécresse fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants tome II - Auditions: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Famille et droits des enfants)