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N° 521 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements: Date de dépôt : 10/01/2003; Voir le dossier (Sectes et la formation professionnelle (commission d'enquête))
N° 519 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
N° 520 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
N° 518 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français: Date de dépôt : 07/01/2003; Voir le dossier (Tentatives de clonage humain du mouvement raëlien (commission d'enquête))
N° 0517 - Rapport d'information sur les travaux de la Xième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (XIème session de l'OSCE (rapport d'information))
N° 0516 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale au cours de sa session ordinaire de 2002 (M. Bernard Schreiner) (Tome I): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Session ordinaire de 2002 de l'Assemblée de l'UEO (rapport d'information))
N° 0515 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002: Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session 2002 - 4ème partie))
N° 0514 - Rapport d'information de sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère, 2è et 3e partie - session ordinaire de 2002) (M. Bernard Schreiner): Date de dépôt : 20/12/2002; Voir le dossier (Conseil de l'Europe (rapport d'information - Session 2002 - 3 premières parties))
N° 511 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société: Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Influence des médias sur l'éducation des enfants (commission d'enquête))
N° 513 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants: Date de dépôt : 19/12/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)