Résultats de la recherche

749523 résultats trouvés

Dossier législatif - Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Dossier législatif - Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Dossier législatif - Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dossier législatif - Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Dossier législatif - Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Dossier législatif - Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat