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N° 233 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Mandats sociaux)
N° 229 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (2): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 232 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (188): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Tunisie : accord en matière de séjour et de travail)
N° 231 - Rapport de M. Pierre Morange sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (190): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
N° 214 - Proposition de loi de M. Jean Michel visant à l'abaissement de la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Limite d'âge dans la fonction publique)
N° 225 - Proposition de loi de M. Damien Meslot relative à l'élection au second tour des conseillers généraux: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
N° 197 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer étendant aux hommes le bénéfice des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite permettant aux femmes fonctionnaires dont un membre de la famille est atteint d'une invalidité de bénéficier d'une pension à la jouissance immédiate: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Jouissance d'une pension pour certaines femmes fonctionnaires)
N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la circulation et au stationnement des nomades: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Circulation et le stationnement des nomades)
N° 202 - Proposition de loi de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Prise en compte des études supérieures pour la retraite)
N° 206 - Proposition de loi de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 24/09/2002; Voir le dossier (Création de parcs nationaux)