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Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard: Date de dépôt : 05/08/2002; sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
N° 184 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392): Date de dépôt : 03/08/2002; Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
N° 175 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la procédure d'expulsion des gens du voyage stationnant en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Expulsion des gens du voyage en stationnement illégal)
N° 164 - Proposition de loi de M. Lucien Guichon: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Orphelins de déportés)
N° 171 - Proposition de loi de M. Pierre Lellouche: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Infractions sexuelles contre les mineurs)
N° 167 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Distillation en franchise d'eau de vie naturelle)
N° 182 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire (25): Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Endettement de France Télécom (commission d'enquête))
N° 168 - Proposition de loi de M. Michel Buillard: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Code de justice administrative)
N° 170 - Proposition de loi de M. Patrick Beaudouin tendant à reconnaître un droit à réparation à l'ensemble des orphelins de déportés résistants de la guerre de 1939-1945: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Droit à réparation des orphelins de déportés résistants)
N° 173 - Proposition de loi de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 01/08/2002; Voir le dossier (Préservation urbaine des zones historiques)