Résultats de la recherche

750381 résultats trouvés

N° 135 - Proposition de loi de M. André Gerin: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Lutte contre les toxicomanies)
N° 126 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Stationnement des personnes handicapées)
N° 143 - Proposition de loi de M. Noël Mamère: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Liberté de la presse)
N° 146 - Proposition de loi organique de M. Michel Buillard tendant à modifier l'article 3 de la loi no 62-1252 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Election du Président de la République au suffrage universel)
N° 141 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la création d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Ordre des masseurs kinésithérapeutes)
N° 145 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à autoriser la création d'organismes privés de placement de la main d'oeuvre: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Organismes privés de placement de la main-d'oeuvre)
N° 119 - Proposition de loi de M. Yves Cochet: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Polifération de l'algue Caulerpa Taxifolia)
N° 128 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel tendant à instaurer une régionalisation de la santé: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Régionalisation de la santé)
N° 142 - Proposition de loi de M. Noël Mamère: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Infractions liées aux stupéfiants)
N° 114 - Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à étendre la règle du plafonnement de l'aide publique aux établissements privés d'enseignement technologique et professionel: Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Aide aux établissements privés d'enseignement technologique)