750110 résultats trouvés
- Dossier législatif - Répondre à la crise du logement chez les jeunes
- Dossier législatif - Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
- Dossier législatif - Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
- Dossier législatif - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
- Dossier législatif - Régime fiscal dérogatoire en Lozère
- Dossier législatif - Rétablir l’implantation locale des parlementaires
- Dossier législatif - Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages
- Dossier législatif - Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
- Dossier législatif - Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats