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Question écrite n° 18010 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
Question écrite n° 18218 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 18095 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/05/2024
espace et politique spatiale - Avenir du spatial militaire européen - Avenir du spatial militaire européen
Question écrite n° 18020 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 18043 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/05/2024
biodiversité - Invasion de la renouée du Japon - Invasion de la renouée du Japon
Question écrite n° 18121 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 28/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs
Question écrite n° 18139 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/05/2024
logement - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet
Question écrite n° 18098 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 28/05/2024
établissements de santé - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés
Question écrite n° 18125 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 28/05/2024
interruption volontaire de grossesse - Situation des gynécologues médicaux - Situation des gynécologues médicaux
Question écrite n° 18143 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 28/05/2024
logement : aides et prêts - Moyens mis en œuvre pour la rénovation énergétique des logements - Moyens mis en œuvre pour la rénovation énergétique des logements