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- Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- communes - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
- Question écrite n° 18058 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture
- Question écrite n° 18152 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- outre-mer - Epidémie de choléra et leptospirose - Epidémie de choléra et leptospirose
- Question écrite n° 18078 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants - Heures de cours perdues faute de professeurs remplaçants
- Question écrite n° 18070 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
- Question écrite n° 18050 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
- commerce et artisanat - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique
- Question écrite n° 18141 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
- Question écrite n° 18224 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- transports aériens - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly
- Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
- Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
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