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- Amendement n° 2 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
- Amendement n° 1410 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 4 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1378 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 16 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Mazars, rapporteur et Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
- Amendement n° 17 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Mazars, rapporteur et Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
- Amendement n° 96 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 94 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Jolivet, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 95 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 100 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 77 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Falcon - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
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