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Amendement n° 271 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 178 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier et M. Brigand - Après l'article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 191 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 286 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 168 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Causse - Après l'article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 261 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Lauzzana - Avant l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 193 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Colombani, M. Panifous, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 15 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de Mme Thomin - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne)
Amendement n° 15 - REFUSER LA RATIFICATION DE L'ACCORD COMMERCIAL ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR - Lecture unique - n° 695
Date de dépôt : 29/01/2025
Amendement de Mme Manon Meunier - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)