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- Amendement n° 63 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Mauvieux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, Mme Marais-Beuil, Mme Ménaché, M. Renault, Mme Roy, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon et M. Lottiaux - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
- Amendement n° 153 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Bamana, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 225 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, M. Gustave et Mme Regol - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 257 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 35 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 128 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Mazaury, M. Bruneau, M. Favennec-Bécot, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et M. Warsmann - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 176 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 205 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 05/06/2025
- Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay et M. Baptiste - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2025
- Date de séance : 04/06/2025
- 1. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail
- 2. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) (M. Frédéric Maillot, rapporteur).
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