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- Question écrite n° 1553 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
- Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
- Question écrite n° 1437 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
- Question écrite n° 1579 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière - Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
- Question écrite n° 1429 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 1541 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Études de médecine et postes d'interne - Études de médecine et postes d'interne
- Question écrite n° 1392 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- audiovisuel et communication - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public outre-mer et en région
- Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
- Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
- Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
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