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Amendement n° 246 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 290 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 258 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et M. Ray - Article 8 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 259 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, Mme Blin et M. Ray - Article 8 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 262 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur et M. Ray - Article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 266 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup - Article 11 TER - Non renseigné
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Amendement n° 278 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 255 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, M. Ray et Mme Corneloup - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 261 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup - Article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 295 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 05/05/2025
Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. de Courson, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 8 - Non renseigné
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