Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 459 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Houssin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 416 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 460 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Houssin - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 21 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 1021: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dragon, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Florquin, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gery, M. Gabarron, M. Fouquart, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Griseti, M. Gonzalez, M. Christian Girard, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, M. Jenft, M. Houssin, M. Guitton, Mme Josserand, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Joncour, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Le Bourgeois, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. David Magnier, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Muller, M. Ménagé, M. Meizonnet, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Perez, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Pfeffer, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, Mme Roullaud, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Salmon, Mme Sicard, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Weber, M. Vos, M. Tesson, M. Buisson et M. Bovet - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 2789 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1190 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/05/2025; Amendement de M. Falorni, rapporteur, M. Delautrette, rapporteur M. Panifous, rapporteur Mme Leboucher, rapporteure et Mme Liso, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 223 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 01/05/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 5 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 01/05/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 6 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 01/05/2025; Amendement de Mme Le Nabour, Mme Panonacle, Mme Melchior et M. Frébault - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 3 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 01/05/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, Mme Dalloz et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)