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Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
N° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
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Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Date de dépôt : 11/10/2024
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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 octobre 2024
Date de séance : 09/10/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  3. 3. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  4. 4. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  5. 5. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  6. 6. Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
  7. 7. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
N° 214 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d'examen conduisant à l'obtention d'un diplôme national
Date de dépôt : 17/09/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »