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- Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
- Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Question écrite n° 478 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
- Question écrite n° 456 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
- Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 253 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 108 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Sauvegarde de la filière apicole française - Sauvegarde de la filière apicole française
- Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
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